Mentions
légales
Conditions générales de vente
Objet :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Tetopié Coaching (ci-après dénommé « le Prestataire ») et ses clients (ci-après dénommés « le Client ») dans le cadre de l’activité d’accompagnement et de formation.
Prestations :
Le Prestataire s’engage à fournir au Client les services d’accompagnement et de formation tels que convenus et définis dans le contrat ou l’accord préalable entre les parties. Les détails spécifiques des prestations, les objectifs, les modalités, et les tarifs sont précisés dans le contrat ou la proposition commerciale établie par le Prestataire.
Tarifs et Paiement :
Les tarifs des prestations sont indiqués dans le contrat ou la proposition commerciale. Le Client s’engage à effectuer les paiements selon les modalités convenues, que ce soit en une seule fois ou selon un échéancier spécifié dans le contrat. Tous les paiements doivent être effectués dans la devise spécifiée et inclure les taxes applicables.
Confidentialité :
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations partagées par le Client dans le cadre des prestations. Toutes les informations confidentielles seront traitées avec la plus grande discrétion et ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement préalable du Client, sauf dans les cas prévus par la loi.
Responsabilité :
Le Prestataire s’engage à exercer ses prestations avec professionnalisme et engagement au service de l’atteinte des objectifs collectivement définis. Cependant, le Prestataire ne peut garantir les résultats spécifiques ou les performances du Client, car ceux-ci sont portés par le client lui-même. Le Client demeure responsable de ses propres actions et décisions prises suite aux prestations fournies par le Prestataire.
Annulation et Remboursement :
En cas d’annulation d’une prestation par le Client, des frais d’annulation peuvent s’appliquer selon les conditions spécifiées dans le contrat. Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de circonstances exceptionnelles. En cas d’annulation par le Prestataire, un remboursement équivalent aux prestations non fournies sera effectué.
Propriété Intellectuelle :
Tous les supports de formation, documents et ressources fournis par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle et sont destinés à l’usage exclusif du Client. Le Client s’engage à ne pas les reproduire, les distribuer ou les partager sans l’autorisation préalable de le Prestataire.
Litiges :
En cas de litige découlant des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, tout différend sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation en vigueur.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables dès leur acceptation par le Client. Elles prévalent sur toute autre version ou document contradictoire. Le fait de passer commande ou de signer un contrat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations légales concernant le site web tetopiecoaching.com (ci-après dénommé « le Site ») :
Nom de l’entreprise : Tetopié Coaching
Forme juridique : autoentreprise
Adresse du siège social : 2 impasse du Levant 42580 La tour en Jarez
Numéro de téléphone : 0667289125
Adresse e-mail : tetopie.coaching@gmail.com
Registre du commerce et des sociétés (RCS) : [Numéro RCS]
Directeur de publication : Tismo
Hébergeur du site : OVH
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
Adresse e-mail de l’hébergeur : support@ovh.com
Propriété Intellectuelle :
Le contenu du Site, y compris les textes, les images, les vidéos, les logos et les éléments graphiques, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Tetopié Coaching ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite.
Protection des données personnelles :
Tetopié Coaching s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles collectées sur le Site. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par Tetopié Coaching et ne sont pas divulguées à des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Cookies :
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Responsabilité :
Tetopié Coaching décline toute responsabilité quant à l’utilisation du Site et des informations qui y sont fournies. Tetopié Coaching ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
Législation applicable : Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif au Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Pour toute question ou demande d’information supplémentaire concernant les mentions légales, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.
Dernière mise à jour : 23/06/2023
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Chez Tetopié, nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations lorsque vous visitez notre site web tetopiecoaching.com (ci-après dénommé « le Site ») ou utilisez nos services d’accompagnement et de formation. Veuillez lire attentivement cette politique pour comprendre nos pratiques en matière de confidentialité et comment nous traitons vos données personnelles.
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Utilisation des données personnelles :
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Confidentialité et partage des données personnelles :
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Lorsque cela est nécessaire pour fournir nos services et répondre à vos demandes ;
Lorsque cela est exigé par la loi, les réglementations ou les autorités compétentes ;
Lorsque cela est nécessaire pour protéger nos droits, notre sécurité ou celle des autres utilisateurs.
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Dernière mise à jour : 23/06/2023